Pourquoi du logement hors marché ?
Le logement hors marché : une solution stratégique
Le logement hors marché ou le logement social et/ou communautaire (LSC) est un outil efficace de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Il permet de réduire les inégalités sociales de santé pour plusieurs raisons. Le logement hors marché fonctionne sur une base non lucrative et fixe les loyers au seuil de rentabilité, en ayant également accès à des subventions pour les loyers fondés sur les faibles revenus.
- Il offre à des ménages à faible et modeste revenu, ainsi qu’à des personnes à besoins particuliers, des logements adaptés à leur capacité de payer, de qualité et de taille adéquate ;
- Le milieu de vie inclusif et solidaire proposé dans le cadre du logement social et abordable contribue au développement des liens sociaux, ainsi qu’au pouvoir d’agir individuel et communautaire ;
- Il favorise la mixité socioéconomique des résidents, contrant ainsi la ségrégation spatiale de la pauvreté tout en s’inscrivant dans une vision plus globale du développement ;
- La mission sans but lucratif inhérente des promoteurs de logement social permet, en plus, une pérennité de l’abordabilité, qui est un facteur structurant à la lutte à la pauvreté ;
- Il représente une réponse au phénomène, de plus en plus présent, de financiarisation du logement qui a tendance à traiter ce dernier comme une marchandise, soit un véhicule de richesse et d’investissement.
La Société d’habitation du Québec rapportait en 2011 que chaque dollar investi dans les logements sociaux et abordables générait 2,30$ en retombées économiques diverses. On peut en comprendre que des gens qui y résident voient leur coût d’habitation diminuer et cet argent devient disponible pour combler d’autres besoins et dépenser dans sa communauté.
Augmenter l’accès à un logement abordable, de qualité et de taille convenable…
- Augmente le revenu disponible des ménages et leurs dépenses dans les commerces locaux;
- Réduit la pauvreté;
- Prévient la criminalité;
- Prévient l’itinérance;
- Favorise la participation citoyenne;
- Augmente la mixité et l’inclusion sociales et diminue l’isolement;
- Réduit le recours aux services sociaux;
- Maintien à domicile et dans leur quartier les personnes âgées en légère perte d’autonomie;
- Attire des travailleurs, des jeunes familles et favorise leur rétention dans la communauté;
- Favorise la revitalisation de quartiers ou des noyaux villageois;
- Encourage la rénovation du cadre bâti existant, dont des bâtiments patrimoniaux.
Une personne en situation de vulnérabilité l’est beaucoup moins dans un logement social, comparativement à une personne en situation de vulnérabilité qui paie plus de 30% de son revenu pour se loger.
Il a été démontré que l’aide au logement offert par les programmes permet aux ménages bénéficiaires d’accroître leur revenu disponible pour l’achat de biens de consommation essentiels, ce qui a des retombées économiques importantes dans une communauté.
La réduction des coûts en services publics a été démontrée pour :
- Les personnes itinérantes
- personnes âgées en légère perte d’autonomie
- personnes handicapées
- personnes atteintes de problèmes de santé mentale
Le logement : Un important déterminant de la santé
La santé c’est plus que l’absence de maladie. C’est considéré comme une ressource de la vie quotidienne. La santé de la population dépend donc particulièrement des conditions de vie et de travail.
Comme le fait de vivre à l’abri de la pauvreté, la sécurité alimentaire, l’emploi et la capacité de participer à la société, le logement fait partie des grands déterminants sociaux de la santé qui influencent de façon notable la santé de la population.
Selon l’organisation mondiale de la santé (OMS), « le logement idéal favorise la santé physique et mentale. Il procure à ses occupants une certaine sécurité psychologique, des liens physiques avec leur communauté et leur culture ainsi que le moyen d’exprimer leur individualité ».
Le concept du logement a plusieurs dimensions. Il vise à la fois le milieu où l’on passe la majorité de notre temps et également l’environnement dans lequel ce dernier s’insère. Qu’elles soient bonnes ou mauvaises, les conditions de logement ont un impact sur la santé et le bien-être, autant sur le plan physique, mental que social.
Les enjeux liés au logement sont multiples et s’inscrivent à l’intérieur de dimensions propres au logement, elles-mêmes en interrelation. Voici quelques exemples.
L’habitation : Taille, qualité, accessibilité, salubrité
En matière d’insalubrité, les effets possibles sur la santé de l’exposition à des facteurs physiques, chimiques et biologiques se caractérisent en problèmes d’allergies, d’asthme ou de maladies respiratoires. Les logements surpeuplés sont associés à un plus grand risque de propagation de maladies infectieuses.
Le quartier : la localisation et la stabilité résidentielle
Le bruit environnemental et la pollution de l’air sont des nuisances qui peuvent affecter négativement la santé des personnes occupant des logements limitrophes.
Le manque d’accès aux commerces, infrastructures et services essentiels peut avoir comme conséquences l’insécurité et carence alimentaire, isolement social, sédentarité, etc. La précarité résidentielle peut être dommageable pour le développement physique, intellectuel et émotif des enfants et qui plus est sur leur réussite scolaire.
Le ménage : Abordabilité et dimensions psychosociales
Le coût du logement a un impact direct sur la sécurité alimentaire des ménages, en particulier des familles à faible revenu, ainsi que sur leur capacité à combler les autres besoins de base (se vêtir, se déplacer). Le problème d’accès économique à l’habitation est aussi associé à une moins bonne santé mentale en général.
Un accès limité peut aussi s’expliquer par de la discrimination, en raison du genre, de l’origine ethnique, de la situation familiale ou du statut de personne handicapée.
Ces liens établis entre les conditions de logement et la santé engendrent des inégalités sociales de santé (ISS), car ce sont les populations défavorisées économiquement et socialement qui sont les plus à risque d’être mal logées et d’accéder plus difficilement à un logement de qualité.
Les populations reconnues les plus à risque sont les ménages à faible revenu (notamment femmes monoparentales, les enfants, les ainés et les, personnes immigrantes), les personnes avec des besoins particuliers (santé mentale, déficiences intellectuelle, personnes victimes de violence, personnes à risque d’itinérance, etc.).
L’Organisation des Nations Unies (ONU) reconnaît le logement convenable comme un droit fondamental qui garantit aux individus les avantages suivants : la sécurité légale de l’occupation, l’existence de services, matériaux, équipements et infrastructures, la capacité de paiement du logement permettant de satisfaire les autres besoins fondamentaux, l’habitabilité, la facilité d’accès, l’emplacement ainsi que le respect du milieu culturel.
Au Canada, on reconnait la notion de logement acceptable et on y favorise donc l’accès, mais le droit au logement n’est pas reconnu.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a développé trois indicateurs pour mesurer l’acceptabilité d’un logement, afin d’en évaluer les conditions.
Pour qu’un logement soit considéré comme acceptable, il doit répondre à trois critères : abordabilité, qualité et taille convenable. Ces critères permettent de déterminer si le logement est propice au bien-être et à la sécurité de ses occupants.
Un logement est acceptable lorsque :
- Il est abordable soit le ménage qui l’occupe y consacre moins de 30% de son revenu avant impôts.
- Il est de qualité convenable si de l’avis des occupants, il ne nécessite pas de réparations majeures
- Il est de taille convenable si le nombre de chambres est suffisant compte tenu de la composition du ménage.
Si toutes les caractéristiques du logement ont des impacts reconnus sur la santé des individus, l’inabordabilité d’un logement a, quant à elle, le potentiel d’exercer une influence sur toutes les autres. L’abordabilité du logement joue un rôle particulièrement significatif dans l’accès à un logement convenable.
Un ménage qui ne peut accéder économiquement à un tel logement s’expose alors à une perte de son pouvoir d’achat ou à devoir faire des compromis sur d’autres caractéristiques essentielles de son logement.
Le cumul éventuel de conditions de logement non adéquates augmente les impacts néfastes sur la santé de certains ménages pouvant mener à de l’instabilité résidentielle (déménagements fréquents), voire à l’itinérance.
Besoins impérieux
Un ménage éprouve des besoins impérieux en matière de logement si son habitation n’est pas conforme à au moins une des normes d’acceptabilité (qualité, taille ou abordabilité) ET si le coût des logements acceptables sur le marché locale (dans sa communauté) correspond à 30% ou plus de son revenu avant impôt.
Conséquemment, il peut avoir à déménager régulièrement, être la cible d’inégalités sociales, subir plus de stress dû à l’instabilité résidentielle, et cela peut même nuire au développement social et à la réussite scolaire des enfants.
Tel que défini par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, le syndrome du pas dans ma cour fait référence à «une résistance d’une personne à accepter quelque chose représentant une menace ou qui est située sur son territoire, ou comme une résistance des résidents du voisinage à un projet de construction proposé, notamment public, qu’on considère comme dangereux, inesthétique, etc. ».
SOCIÉTÉ CANADIENNE D’HYPOTHÈQUE ET DE LOGEMENT (SCHL) (2020, décembre). Recherche en action : Comprendre l’inclusion sociale et le syndrome du « pas dans ma cour » dans la production de logements abordables.
Il faut réussir à passer du non dans ma cour, au oui dans ma cour. Pour y arriver, il faut être proactif en prenant en considération les préoccupations de l’ensemble des parties prenantes en les intégrant au projet dès le début et non pas attendre qu’une crise survienne pour s’y attarder.
Il est important de démontrer la crédibilité du projet, ses appuis, son utilité et sa nécessité. Il faut détailler les risques liés au projet et les pistes de solutions mise en œuvre afin de les contrer.
L’organisation de rencontres publiques visant à présenter le projet et entendre les citoyens, ainsi que leurs opposants sont de bonnes pratiques afin d’assurer la communication et la transparence tout au long du processus, ce qui favorise l’acceptabilité sociale.
Différents guides ont été produits afin de déjouer le syndrome du « pas dans ma cour ».
Guide à l’intention des promoteurs de logements communautairesde l’AGRTQ présente le syndrome du « Pas dans ma cour » et les bonnes pratiques pour y faire face dans les projets de logements sociaux et communautaires;
Guide de bonnes pratiques afin de favoriser l’acceptabilité sociale des projets du Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ);
Oui dans ma cour !est une initiative de qui soutient les citoyens, les promoteurs et les municipalités pour stimuler la collaboration et améliorer la qualité́ des projets de transformations urbaines prenant place dans des milieux de vie établis.
Qu’est-ce que la mixité?
On entend parfois parler de mixité comme une façon d’imaginer la mise en place de communautés qui sont inclusives et qui intègrent les projets de logements sociaux et abordables. Qu’entend-on exactement par mixité ? Deux dimensions importantes de ce concept sont décrites dans la section suivante. On parle de mixité sociale et de mixité fonctionnelle, l’une et l’autre, indissociables.
Mixité sociale
Qu’est-ce que la mixité sociale ? Le site web Collectivitésviables.org décrit la mixité sociale comme « […] la présence simultanée ou la cohabitation, en un même secteur géographique, de personnes appartenant à des catégories socioprofessionnelles, à des cultures, à des nationalités, à des tranches d’âge différentes.
Cette notion, appliquée à un milieu de vie (un quartier par exemple), suppose une forme d’hétérogénéité en opposition avec des milieux de vie homogènes destinés à une proportion restreinte de la population (communauté ou classe sociale précise) ».
Pour en connaître davantage sur l’organisation spatiale de la mixité et les façons de ne pas augmenter la marginalisation des ménages déjà vulnérabilisés :
Mixité fonctionnelle
Est constituée de la présence de services qui répondent aux besoins des différents ménages – aménagement de locaux commerciaux dans des bâtiments qui comportent aussi des logements. Ces services assurent une bonne intégration du quartier, permettent aussi d’éviter la stigmatisation liée au logement social.
Cela permet de favoriser le développement économique d’une localité et assure l’accessibilité des services à ses résidents. Ne pas oublier le besoin fondamental d’accès à des commerces et services de proximité, comme par exemple : alimentation, école, garderie, etc.
La mixité sociale et la mixité fonctionnelle sont indissociables pour une mise en œuvre harmonieuse, qui répond aux besoins de tous les ménages. On identifie plusieurs avantages, dont :
- Le soutien à la vitalité du quartier et l’attraction de nouveaux résidents ;
- L’accroissement de la sécurité et de la confiance par plus de contacts de voisinage ;
- L’augmentation de la création des commerces et de services de proximité ;
- La possibilité d’une desserte en transport en commun (plus fréquente ou plus étendue) ;
- Le soutien au développement économique (achat local, taxes foncières, etc.)
- La diminution des besoins en espaces de stationnement ;
- La favorisation d’une planification durable du territoire et l’adaptation aux changements climatiques ;
- La facilitation de la conservation d’espaces verts et les terres agricoles.
En plus des nombreux avantages pour une communauté d’encourager la mixité sociale et fonctionnelle en habitation, il faut retenir que chaque cas est unique et que tous les paramètres de sa mise en place dans un projet dépendent du contexte dans lequel il s’inscrit.
Faites appel à différent.es expert.es identifié.es dans la section Étapes d’un projet pour vous accompagner !
Références de la section
Collectivités viables, Vivre en Ville, Mixité sociale
Visiter le site
La qualité de vie dans les projets résidentiels de grande densité incluant du logement abordable, Quelques leçons, Germain, Leloup, Rose, Torres, Préfontaine et collaborateurs, INRS et Ville de Montréal, 2018
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Quartier mixte, dense, compact et connecté, Fiche thématique, Extranet Santé Montérégie, 2024.
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Besoins impérieux en matière de logement, Portail de l’information sur le marché de l’habitation, SCHL, visité en mai 2024.
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Principaux déterminants de la santé – Environnement physique, Qualité de l’air, de l’eau et du sol, Institut national de santé publique du Québec, visité en mai 2024
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Le droit à un logement convenable, Fiche d’information no. 21 (Rev.1), Nations Unies, 2019.
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Mémoire des directrices et directeurs régionaux de santé publique, lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale – Juin 2023
memoire-pauvrete-exclusion-sociale.pdf (santemonteregie.qc.ca)
Fiche logement
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L’ABC du logement social en organisation communautaire, 2023, CISSS Montérégie Ouest
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Logement et inégalités sociales de santé en temps de COVID-19 : des stratégies pour des logements abordables et de qualité, synthèse rapide des connaissances, Institut national de santé publique du Québec, 2021.
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Le logement : plus qu’un toit ! Direction de la santé publique de la Montérégie, 2020
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World Health Organization. (1989). Santé et logement : principes directeurs. Organisation mondiale de la Santé.
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