Lexique

Plateforme ensemble

D’un point de vue de santé publique, un logement abordable se définit comme la possibilité du ménage d’accéder à un logement de qualité qui répond à ses besoins prioritaires, et dont le coût ne compromet pas la capacité à subvenir aux autres besoins de base, tels que se nourrir, se vêtir, se déplacer et se soigner. L’abordabilité résulte d’un équilibre entre plusieurs facteurs dont :

Le taux d’effort des ménages : fait référence à la part du revenu des ménages consacrée aux dépenses liées au logement. Pour les locataires, les frais de logement comprennent le loyer et les paiements effectués pour l’électricité et les autres services municipaux. Pour les propriétaires, les dépenses englobent aussi les versements hypothécaires, l’impôt foncier et les charges de copropriété ;

Le coût de la vie : fait référence au coût global de la vie dans une région donnée ;
La qualité du logement : fait référence au fait que pour qu’un logement soit abordable, il doit être sain et sécuritaire, et répondre aux normes de base en termes de confort, de commodités et de localisation ;
L’offre résidentielle : fait référence à la disponibilité et à la diversité des logements dans une région donnée. (Cadre conceptuel logement, INSPQ, 2024)

Au Canada, la situation d’inabordabilité du logement est communément définie comme le fait de consacrer plus de 30 % du revenu du ménage (avant impôts) au logement. Il est important de souligner que cet indicateur ne représente pas toujours les conditions financières idéales dans lesquelles devraient vivre les ménages. Ainsi, avoir un taux d’effort inférieur à 30 % ne garantit pas que les ménages à plus faible revenu soient logés convenablement. Inversement, un ménage avec un revenu élevé pourrait habiter un logement luxueux et avoir un taux d’effort de 30 % ou plus.

La Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) a proposé en 2020 le concept de difficultés au logement. Regroupant différents indicateurs, l’indice de difficultés au logement permet de savoir si les frais de logement empêchent réellement un ménage dont le revenu est insuffisant d’acheter des produits de première nécessité, comme la nourriture, les vêtements et les frais de déplacement. Le concept tient notamment compte de la taille des ménages et de leur lieu de résidence, contrairement à la mesure couramment utilisée du 30% de revenu brut.

Consultez ce lien pour avoir accès à la présentation complète du concept de difficultés de logement de la SCHL.

Communauté résidentielle

Ensemble des personnes locataires d’un immeuble ou d’un ensemble d’immeuble.

Coopérative d’habitation

Entreprise collective à but non lucratif. Les membres sont collectivement propriétaires et individuellement locataires de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles géré par la coopérative, ces locataires voient à la gestion et à l’entretien des bâtiments.

Déterminants sociaux de la santé (DSS)

Facteurs sociaux et économiques, apparents dans les conditions de vie et de travail de tous les jours, qui influencent la santé des gens. Les DSS influencent la santé, en bien ou en mal, de nombreuses façons.

Principaux DSS : Revenu et répartition du revenu, instruction, chômage et sécurité d’emploi, emploi et conditions de travail, développement du jeune enfant, insécurité alimentaire, logement, exclusion sociale, filet de sécurité sociale, services de santé, statut autochtone, sexe, race, invalidité (Association canadienne de Santé publique)

Durabilité

En 1987, la Commission Brundtland des Nations Unies a défini la durabilité comme « la satisfaction des besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins ».

Habitations à loyer modique (HLM)

Logements à propriété publique gérés par des offices d’habitation, dont les loyers correspondent à 25% du revenu du ménage locataire.

Inclusion sociale

Responsabilité collective visant à créer un environnement où tous les membres sont respectés de manière équitable et ont accès aux mêmes possibilités, particulièrement pour les membres qui n’ont pas une représentation majoritaire dans la société : personnes aînées, personnes vivant avec une déficience intellectuelle et/ou physique, personnes vivant dans un contexte de pauvreté, personnes issues de minorités culturelles, personnes membres de la communauté LGBTQIA2S+, etc.

Inégalité sociale de santé (ISS)

Différence de santé entre les individus liée à des facteurs ou critères sociaux de différenciation (classes sociales, catégories socioprofessionnelles, catégories de revenu, niveaux d’études, etc.)

(Aïach, P. (2000). De la mesure des inégalités : enjeux sociopolitiques et théoriques. In A. Leclerc, D. Fassin, H. Grandjean, M. Kaminski & T. Lang, Les ISS. Paris : Éditions La Découverte/INSERM, pp. 81-91.)

Logement abordable

Logement qui présente un prix de location ou de vente se situant nettement sous le niveau du marché. Il est convenu qu’un logement abordable coûte moins de 30 % du revenu avant impôt du ménage. Il peut être de type privé, public ou collectif.

Logement communautaire

L’habitation communautaire est sans but lucratif, sa vocation est de loger les gens à revenu faible et modeste. C’est une propriété collective subventionnée, ce qui permet d’offrir des logements à un prix respectant la capacité de payer des locataires, ou à tout le moins qui est inférieur au prix du marché. Il représente la formule la plus complète et la plus permanente d’aide au logement, celle dont les retombées sociales sont les plus importantes et durables.

Logement hors-marché

Logement de propriété publique ou collective qui ne s’inscrit pas dans une logique spéculative.

Ménage

Personne ou groupe de personnes occupant un même logement.

Office d’habitation

Organismes publics mandataires de la Société d’habitation du Québec pour la gestion des HLM. Ils sont dirigés par un conseil d’administration composé de représentants des municipalités, des milieux socio-économiques et des locataires. En plus de gérer les HLM, ils sont généralement les demandeurs du Programme supplément au loyer Québec.

Organisme sans but lucratif (OSBL) d’habitation

Ni HLM, ni coopératives, les OSBL d’habitation sont des initiatives citoyennes destinées à répondre aux besoins de logements des personnes fragilisées et exclues. Le conseil d’administration de l’OSBL est généralement composé de locataires, d’intervenantes et d’intervenants du milieu.

Programme de supplément au loyer Québec

Permet à des ménages à faible revenu d’habiter dans des logements qui font partie du marché locatif privé ou qui appartiennent à des coopératives d’habitation ou à des OSBL, tout en payant un loyer correspondant à 25 % de leur revenu. Le programme se décline en deux volets, le premier s’adressant aux ménages à faible revenu et le second réservé pour des besoins exceptionnels en matière de logement (urgence, victimes de violence conjugale ou intrafamiliale, ménages en situation d’itinérance et protection de la jeunesse).