Étapes d’un projet

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Étapes et expertises

La section présente les étapes du développement d’un projet, et les expertises liées à ces étapes. Il est essentiel de s’entourer des bonnes ressources et expertises dès le début d’un projet pour en faciliter le succès!

Puisque qu’un projet d’habitation s’inscrit dans un écosystème qui lui est propre, la suite de la section piste vers des ressources pour bien comprendre les populations et les organisations qui peuvent contribuer à offrir des services à des populations à besoins particuliers.

La section se conclut par des outils et guides concernant l’adaptation des milieux de vie et des habitations aux changements climatiques et à l’accessibilité universelle.

Étapes du développement d’un projet

  1. INCUBATION D’IDÉE
    Un besoin, une intention, une idée émerge d’une collectivité et est portée par un groupe (1 personne ou +)
  2. L’OPPORTUNITÉ
    Elle est quantifiée et répond à ces critères de démarrage
    • Critère 1 : Le groupe dispose du soutien et de l’appui du milieu (à mobiliser : CISSSMO, Municipalités, CDC)
    • Critère 2 : Le groupe a du financement (peuvent être mobilisés : Pôle-de-la-Vallée-du-Haut-Saint-Laurent et les GRT) ;
    • Critère 3 : Accès à un lieu physique : nécessite une réflexion concernant le lieu idéal, les besoins à combler et les ressources accessibles. Pour faciliter l’obtention des permis, le lieu physique devrait être choisi et le projet possible à cet endroit. Cette étape est liée à l’appui à aller chercher au critère 1. (à mobiliser : MRC, municipalités, DSP) ;
    • Critère 4 :  Appui d’organisations qui travaillent auprès de ces clientèles, afin d’assurer les services subséquents (pour du logement pour clientèles à besoins particuliers).
  3. Le projet est en PRÉ-DÉVELOPPEMENT
    • Les Groupes de ressources techniques sont mobilisés à ce moment.
  4. Le projet est en DÉVELOPPEMENT
    • Conception détaillée du projet, obtention des permis et autorisations, recherche de partenaires, coûts de développement (honoraires professionnels). Élaboration du projet, engagements, prise de possession, étude de faisabilité
  5. Le projet est en cours de RÉALISATION
    • Phase de construction, gestion du projet
    • À mobiliser : Un contrat de service peut être signé avec un GRT. Le financement de cette étape doit être réfléchi en amont.

Expertises disponibles par territoire

Votre organisation souhaite faire la promotion de ses activités et de sa capacité de soutien en matière de logement pour tous.tes?

Contactez-nous au : bonjour@ensemblelogement.ca

 

Les Groupes de ressources techniques (GRT)

GRT Sud-Ouest

Territoires MRC de l’ouest de la Montérégie couverts : Les 5 MRC et certains sont partagés avec OUTIL (voir plus bas).

Communiquez avec eux pour toute information complémentaire sur les territoires couverts.

Types de projets et d’acteurs pouvant être accompagnés :

  • Achat-rénovation (terrain/immobilier), constructions neuves, transformation d’édifices en habitation
  • Citoyens, groupes de citoyens, organismes, municipalités.

Coordonnées :
https://grtso.ca/

Outil -Immobilier à impact social (anciennement GRT Rive-Sud)

Mission : Collaborer avec la communauté pour favoriser le développement immobilier en dehors du marché spéculatif par la conception et la mise en oeuvre de solutions à impact social et durable.

Territoire couvert : Montérégie

Services : L’équipe possède une expertise en gestion  de projets immobiliers résidentiels coopératifs, à but non lucratif, ou parapublics, couvrant diverses modalités d’intervention telles que la construction neuve, l’acquisition, ainsi que la rénovation ou la transformation. L’équipe offre un accompagnement personnalisé à chaque étape du projet d’habitation.

Coordonnées :
Téléphone : 450-445-4721
Courriel : info@outil.org
Site web : ici

Offre de service intégrée locale et régionale de Santé publique en matière de logement

Les caractéristiques d’un logement influencent la santé des gens de nombreuses façons et c’est  pourquoi, la Direction de santé publique de la Montérégie et notamment le Centre intégré de la santé et des services sociaux de la Montérégie-Oest ont choisis de prioriser cette importante thématique dans le cadre de son offre de service auprès de ses partenaires municipaux, institutionnels et communautaires.

Territoire couvert : Cette offre de service logement se déploie en Montérégie-Ouest notamment via les ressources locales du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest (CISSSMO). Les organisatrices communautaires et les agentes de promotion réalisent des activités de santé publique, avec la collaboration ponctuelle de l’équipe régionale à la Direction de santé publique.

Services : Mobilisation des acteurs intersectoriels, accompagnement des initiateurs de projet, soutien à la réalisation de portraits diagnostic, accompagnement des municipalités, soutien et expertise axés sur les
besoins, accompagnements à la demande, Ccordination du programme en soutien communautaire, réalisation d’outils infographiques. Pour plus d’informations.

Coordonnées :
organisation.communautaire.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca

 

Les corporations de développement communautaire (CDC)

Une CDC joue un rôle de facilitatrice et de coordonnatrice qui traduit la volonté de ses membres (les directions générales des OBNL sur différents enjeux.

En matière de logement hors marché, certaines CDC ont participé à la création d’OBNL ou ont permis d’aller chercher du financement complémentaire. Dans tous les cas, il y a eu une volonté du municipal de collaborer.

Les CDC constituent un point de contact optimal pour rejoindre des organismes communautaires qui travaillent auprès des populations pour qui l’on souhaite développer une offre d’habitation.

L’ouest de la Montérégie compte une CDC pour chaque territoire MRC.

Par leur ancrage territorial, la représentation du milieu communautaire et leurs rôles clés en développement social local, les CDC sont des alliées incontournables en matière de développement de projets d’habitation hors marché.

Les MRC

Les MRC peuvent aider les citoyen.nes, les municipalités et les groupes voulant construire ou promouvoir le logement hors marché en les référant aux acteurs locaux sur cet enjeu. Il est également d’informer et de référer en matière de règlementation, notamment concernant les outils d’urbanisme mis en place par les municipalités.

Certaines MRC co-pilotent ou participent à des comités de travail sur le logement. D’autres contribuent à la mise en place d’OBNL de développement de projets d’habitation abordable.

Pour connaître précisément les capacités et outils de votre MRC, cliquez ici :

Pôle d’économie sociale de la Vallée du Haut-Saint-Laurent

Parcours d’ateliers Élabor

Service d’accompagnement qui permet de soutenir les porteurs de projets à partir du moment où ils ont une idée de projet en tête. L’accompagnement se fait par cohorte ou en individuel.

Territoires couverts : les 5 MRC de l’ouest de la Montérégie

Types de projets et d’acteurs qui peuvent être accompagnés :

  • Porteurs d’un projet en mode collectif (coop ou OBNL).
  • Tout promoteur qui a une idée de projet en tête sans nécessairement avoir rédigé de document.

À quoi peut-t-on s’attendre dans le cadre d’Élabor ?

  • Réflexion sur l’impact du projet dans la communauté ;
  • Réflexion sur les publics cibles et la valeur du projet pour ces derniers ;
  • Rédaction d’un canevas de modèle d’affaire ;
  • Mise en contact avec les partenaires concernés par le projet.

Coordonnées :

Célia Corriveau, Coordonnatrice à l’émergence, c.corriveau@economiesocialevhsl.org

Considérer son écosystème

Développer une offre adaptée aux besoins de la population

La section suivante permet de développer une compréhension globale de l’écosystème dans lequel un projet en habitation évolue.

La section inclut :

  • des fiches socio-démographiques
  • Les organisations à mobiliser
  • des outils pour l’adaptation des milieux aux changements climatiques
  • des outils pour favoriser l’accessibilité universelle des milieux de vie.

*Les ressources présentées ne représentent pas l’ensemble de l’offre disponible. De plus, certaines d’entre elles n’ont pas été produites au Québec, mais reflètent toutefois les réalités canadiennes. Il se peut que certaines pratiques proposées ne coïncident pas avec les pratiques québécoises. Une utilisation avisée et éclairée de tout document proposé est nécessaire.

Si vous souhaitez suggérer d’autres ressources, contactez-nous !*

Comprendre la réalités des ménages - Ressources

Conditions démographiques et socioéconomiques et conditions de logement

Par l’équipe de surveillance de la DSP Montérégie.

Portraits spécifiques pour certaines municipalités

Pour les municipalités dont les données sont disponibles, il est possible de faire une demande à la Direction de la santé publique de la Montérégie, pour obtenir un portrait plus détaillé des conditions socio-démographiques et des conditions de logement.

Consultez l’exemple pour la ville de Salaberry-de-Valleyfield

Consultez l’exemple pour la ville de Beauharnois

Le document Logement social et abordable en Montérégie Ouest – Portrait et perspectives de développement 2020-2025, par Allan Gaudreault, contient entre autres :

  • Des indicateurs socio-démographieques de l’ouest de la Montérégie et des cinq MRC pour les ménages locataires et propriétaires
  • Un inventaire exhaustif du logement social et abordable
  • Un diagnostic des 5 MRC, incluant des enjeux et recommandations
  • Des outils de développement, de financement et des propositions de mise en oeuvre.

Consultez le document ici

L’ABC du logement social en organisation communautaire, créé par le CISSS de la Montérégie-Ouest en 2023 constitue une trousse qui a pour but d’accompagner les communautés dans la mise en place de projets de logements sociaux et communautaires.

Accédez à la trousse ici

Afin d’assurer une vision 360 degrés des besoins en matière de logement sur votre territoire, des organismes communautaires qui travaillent auprès de la population sont essentiels à mobiliser.

Cinq territoires et cinq CDC !

Communiquez avec elles pour qu’elles vous dirigent vers les OBNL qui peuvent contribuer à votre projet.

Contactez la Société locative d’investissements et de développement social (SOLIDES).

Contactez la Fédération des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie (FROHME), qui offre différentes formations à ses membres ainsi que plusieurs services comme :

  • Support à la gestion organisationnelle
  • Gestion administrative et financière
  • Entretien des immeubles locatifs
  • Représentation politique

Habitation et adaptation aux changements climatiques

Les changements climatiques affectent toutes les populations et particulièrement celles qui sont plus vulnérables.

Les phénomènes météorologiques extrêmes comme les feux, les chaleurs extrêmes et les inondations impacteront à différents degrés toutes les communautés au cours des prochaines années.

Il faut s’attaquer à ces enjeux collectivement et mieux penser nos milieux de vie. 

Le revenu, l’environnement physique (milieu naturel, milieu bâti, comme les bâtiments, routes et trottoirs) et la qualité du logement vulnérabilisent certains ménages vis-à-vis les phénomènes météorologiques.  La pauvreté et l’invalidité viennent augmenter ces risques.

Santé Canada relève que les personnes âgées, les enfants, les populations racialisées, les personnes vivant avec un handicap, les autochtones et les personnes socialement et économiquement défavorisés sont les plus susceptibles de subir les effets des changements climatiques de façon générale.

Sources
Les phénomènes météorologiques extrêmes, une conséquence des changements climatiques?, L’Institut climatique du Canada, 2021.

Personnes les plus affectées par les changements climatiques, Gouvernement du Canada, 2022.

 
 
Cette section présente plusieurs outils pour adapter les logements à ces phénomènes.

Vous trouverez une liste de guides et documents pour la rénovation et la construction d’habitations qui sont adaptées aux changements climatiques et des ressources pour les municipalités.

Ressources

Tendances nationales et régionales en matière de changement climatique

  • Adaptation aux changements climatiques : défis et perspectives pour la région de la Montérégie, Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec, 2020 (inclut mesures d’adaptation adressées aux municipalités)
    En apprendre +
  • Chaleur extrême irréversible : protéger les canadien.nes et les collectivités d’un avenir mortel, Centre Intact d’adaptation au climat (inclut mesures d’adaptation adressées aux municipalités)
    En apprendre +

Outils destinés à l’adaptation aux changements climatiques pour les projets de rénovation et de construction

  • Municipalités amies du climat – Outils pour réduire les émissions de gaz à effet de serre par l’aménagement du territoire et l’urbanisme -Vivre en Ville
    En apprendre +
  • Exemples de municipalités amies du climat – Vivre en ville
    En apprendre +
  • Guide de conception de logement prêts pour le climat, destiné aux municipalités, propriétaires, développeurs et concepteurs de projet, Mobilizing, building, adaptation and resilience, BC Housing,
    (en anglais seulement)
    Ressource (1)
    Ressource (2)
  • Liste de contrôle des meilleures pratiques de résilience aux incendies pour la construction, Centre Intact d’adaptation au climat. En anglais seulement.
    Apprendre +

Gestion des inondations et de l’érosion à l’échelle du bassin versant : Orientations pour soutenir les gouvernements dans l’utilisation de solutions fondées sur la nature, Centre Intact d’adaptation au climat, en anglais seulement.
Apprendre +

Inondations

  • Trois étapes économiques pour une protection contre les inondations pour les maisons, Centre Intact d’adaptation au climat, en anglais seulement
    Apprendre +

Feux

  • Trois étapes économiques vers une maison FireSmart™ , Centre Intact d’adaptation au climat, en anglais seulement.
    Apprendre +

Chaleurs extrêmes

  • Trois étapes économiques pour la rénovation et aménagement pour l’habitation contre la chaleur pour une maison, Centre Intact d’adaptation au climat, en anglais seulement.
    Voir ressource
  • Trois étapes économiques pour la protection contre la chaleur dans les appartements et condos, Centre Intact d’adaptation au climat, en anglais seulement.
    Voir ressource

Ressources supplémentaires

  • Pour en connaître davantage sur la justice sociale et les changements climatiques, TROVEP Montérégie
    Voir ressource
  • Pour obtenir des services-conseils en matière de planification de l’aménagement du territoire sur la préservation des milieux naturels, Ambioterra, Saint-Chrysostome
    Voir ressource
  • Analyse des actions municipales prises pour lutter contre les effets des vagues de chaleur sur les personnes vulnérables résident.e.s des îlots de chaleur locaux, Webinaire, Simon Turcotte, Ouranos
    Voir ressource

Accessibilité universelle des logements et de leur écosystème

Toute personne risque de vivre au moins une fois dans sa vie une incapacité fonctionnelle temporaire ou permanente, de l’exclusion ou une situation de handicap. Il est donc clair qu’assurer l’accessibilité universelle, c’est l’affaire de tous.tes !

 

En plus des difficultés actuelles liées au logement que tous les ménages rencontrent, les personnes avec une limitation fonctionnelle font face à d’autres barrières qui réduisent le choix déjà très mince de logement disponible. Lorsqu’un logement n’est pas conçu avec soin, il peut perturber les routines quotidiennes et créer des difficultés pour les personnes avec une limitation fonctionnelle, engendrant ainsi un désavantage pour elles.

En effet, on retrouve peu de logement où il est minimalement possible d’y entrer et sortir sans aide (logement au rez-de-chaussée par exemple) ou de pouvoir aller à la salle de bains de façon autonome (espace suffisant pour un fauteuil, barres d’appui, par exemple).

L’accessibilité universelle en matière d’aménagement du territoire et en matière de logement contribue à la réduction des inégalités sociales.

Sources
Association des personnes handicapées de la Rive-Sud Ouest (APHRSO)

Centre de référence sur l’environnement bâti et la santé, INSPQ

L’accessibilité universelle est une approche inclusive qui prend en compte les différents besoins et les conditions de vie des individus. Elle vise notamment une utilisation équitable de l’environnement bâti. Ainsi, elle permet à toute personne de réaliser des activités de façon autonome et d’obtenir des résultats équivalents .

Centre de référence sur l'environnement bâti et la santé, INSPQ, 2021.

Vous trouverez ci-bas des ressources pour la rénovation et la construction de logements adaptés ou universellement accessibles et des organisations qui peuvent vous accompagner dans vos projets.

D’autres ressources répertoriées viennent en soutien aux personnes avec une limitation fonctionnelle à la recherche de logement, et finalement certaines sont destinées à la favorisation de l’accessibilité universelle dans les municipalités.

Ressources

  • Programme d’adaptation du domicile, Société d’habitation du Québec
    • Programme d’adaptation du domicile, Société d’habitation du Québec.
    • Fonds national de co-investissement pour le logement SCHL
    • Financement de la construction de logements locatifs, SCHL
    • Guide des bonnes pratiques pour le développement d’un projet d’habitation sociale et communautaire universellement accessible, Ex Aequo 
    • Guide des ressources sur l’accessibilité universelle à l’intention des coopératives d’habitation 
  • Subventions disponibles, toutefois ne couvrent pas l’ensemble des frais.
  • Organisations avec une expertise en habitation et accessibilité universelle 
    • Société Logique : Société Logique est un organisme à but non lucratif ayant comme mission de promouvoir le design universel et d’intervenir dans la création d’environnements universellement accessibles.
    • Formation sur le design universel (pour tout.e professionnel.le en habitation) 
  • Organisations avec une expertise en recherche de logement pour les personnes en situation de handicap 
  • Ressources pour les municipalités afin de les soutenir à la mise en œuvre de la loi assurant l’exercice des droits des personnes en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et social 
    • Liens utiles – Municipalités – Office des personnes handicapées du Québec 
    • Foire aux questions – Plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées – Office des personnes handicapées du Québec 
    • Ma municipalité accessible : Guide pour une participation citoyenne au plan d’action municipal à l’égard des personnes handicapées, Altergo 

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