Financements disponibles
Cette section présente une sélection de différents types de financements qui peuvent prendre la forme de financement participatif, de prêts, subventions et bourses ainsi que de financement public.
Vous trouverez une courte description de chaque produit et un lien de redirection pour en connaître davantage.
Prêts, subventions et bourses
Investissement Québec
Pour en savoir davantage : visiter le site
- Seulement pour les entreprises d’économie sociale
- Financement IMPLIQ
- Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale
- Programme d’Immobilisation en Entreprenariat collectif
Réseau d’investissement social du Québec
Produits financiers qui couvrent toutes les étapes de développement.
- De 1000$ à 250 000$ sans prise de garantie ;
- PAS de logement social, d’habitation locative, sauf offrant des services complémentaires ;
- Accès par la même demande au financement de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale
- 50 000$ à 1 500 000$
- PAS d’entreprises qui offrent exclusivement des services d’habitation locatif de type résidentiel
- Pourrait convenir à des projets collectifs
- Exemples : Réseau bon voisinage . Visitez le site
- Utile. Visitez le site
AGRTQ
Financements à court terme
- Fonds Coop-Proprio
Visitez le site
- Fonds d’acquisition québécois
Visitez le site
Financements à long terme Pour obtenir un prêt en capital patient.
- Fonds Immosocial Québec
Visitez le site
- CSII (Capital Social d’Investissement Immobilier)
Visitez le site
Centre de transformation du logement communautaire
Visitez le site
Catalyse la croissance du logement communautaire afin qu’il soit résilient, durable et inclusif.
Services
- Offre de services, outils et ressources
- Subventions
- Fonds de transformation du secteur
- Logement abordable durable
- Phase d’étude
- Projet pilote
- Projet d’immobilisation
Le fonds PLANCHER
Visitez le site
Propose de regrouper l’actif immobilier des coopératives et des OSBL d’habitation pour amplifier le pouvoir d’action du logement communautaire. Il serait possible de maintenir et d’accroitre le parc de logements sociaux et communautaires avec plus d’agilité et de moyens.
- Rénovations, acquisitions, construction
Finance participative
La Ruche
Pour en savoir davantage : Visiter le site web
Sociofinancement pour
- Financer un projet autrement
- Varier ses sources de financement
- Tester le marché
- Mobiliser la communauté
- Avoir la possibilité d’obtenir du financement additionnel
- (50 prog +)
Inclut
- Accompagnement personnalisé
- Maillage régional
- Financement additionnel
Les obligations communautaires
Ce sont des titres de créances : elles sont accessibles à tout type d’investisseurs et émises par des OBNL.
Comment ça marche ?
- OBNL souhaite financer un projet. Demande à ses usagers, ses clients et à ses membres un soutien sous forme d’un prêt d’argent pour une période donnée
- L’OBNL évalue sa capacité (légale, financière et humaine) à émettre des obligations
- Développe des conditions d’émission
- Une trousse d’investisseur est transmise aux membres intéressés.
- Un suivi est fait aux détenteurs d’obligations tout au long de la durée du terme
- À terme, l’organisme remet les intérêts aux détenteurs et rembourse le capital.
Pour en savoir davantage, consultez le Guide d’émission d’obligations communautaires du TIESS : Visiter le site
Le fonds L’Ampli
Destiné aux entreprises d’économie sociale qui prévoit lancer une campagne d’émission d’obligations communautaires, le Fonds l’ampli est un incitatif financier qui vient bonifier le programme de finance participative en capital de l’ampli.
Pour chaque dollar investi par votre communauté, le Fonds l’ampli investira un dollar supplémentaire jusqu’à concurrence de 100 000 $.
Financement public disponible
Programme de financement en habitation (PFH)
Provincial, Société d’habitation du Québec
Le programme à trois volets AccèsLogis Québec favorise le regroupement des ressources publiques, communautaires et privées, afin de réaliser des logements communautaires et privées, afin de réaliser des logements hors-marché pour des ménages à revenu faible ou modeste pour des personnes ayant des besoins particuliers en habitation.
Bien que le gouvernement ait annoncé en février 2023 que ce financement ne serait reconduit, il s’engage à soutenir une partie des 6 652 projets qui sont toujours à l’étape de planification du programme.
Source
Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ)
Provincial, Société d’habitation du Québec
Ce programme appuie financièrement des projets de logements locatifs abordables destinés à des ménages à revenu faible ou modeste ainsi qu’à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation.
Particularités pour le dépôt de projets
- Volet 1 Projets pour ménages à revenu faible ou modeste : se fait dans le cadre d’appels de projets.
*Notez qu’en date d’aujourd’hui, il n’y a pas d’appel de projet ouvert pour 2024.*
- Volet 2 Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation : peut se faire en tout temps.
Programme de financement en habitation (PFH)
Provincial, Société d’habitation du Québec
*Seuls les projets sélectionnés dans le cadre du programme PHAQ présenté précédemment se qualifient pour ce financement*
Ce programme destiné aux projets sélectionnés dans le cadre du PHAQ propose une garantie de prêt.
Initiative pour la création rapide de logements (ICRL)
Fédéral, Société canadienne d’hypothèques et de logements
Depuis 2020, la Société canadienne d’hypothèques et de logements a déployé un programme à deux volets pour accélérer le développement.
- Volet 1 : 15 municipalités choisies pour leurs besoins impérieux marqués en logement ou pour les personnes en situation d’itinérance.
- Volet 2 : Pour les provinces, territoires, municipalités, gouvernements et organisations autochtones, et obnl.
Assurance prêt hypothécaire (APH) Select
Il offre des assouplissements échelonnés pour favoriser la préservation et la création de logements abordables, accessibles et compatibles avec le climat. Les assouplissements comprennent une augmentation du rapport prêt-valeur et de la période d’amortissement, une baisse des coefficients de couverture de la dette minimaux et une réduction des primes.
Programme de financement en habitation (PFH)
*Seuls les projets sélectionnés dans le cadre du programme PHAQ présenté précédemment se qualifient pour ce financement*
Sources :
Programme Bâtir Ensemble (OUTIL & 2LH) et financements répertoriés au Petit salon du financement de l’immobilier collectif 2024.
